Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site denvorileo.com et définissent les droits et obligations de chaque utilisateur. Merci de les lire attentivement avant de poursuivre votre navigation.

Mise à jour : 10 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales. Leur respect est indispensable pour préserver la sécurité et la conformité du service.

Définitions

Quelques termes essentiels pour une bonne compréhension des présentes conditions d’utilisation.

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou naviguant sur le site denvorileo.com à titre personnel ou professionnel.
• « Services » correspond à l’ensemble des contenus, analyses, rapports et fonctionnalités proposés sur le site.
• « Contenus » regroupe les textes, images, rapports, tableaux, projets et analyses mis à disposition sur le site.
• « Données personnelles » signifie toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Utilisation du service

Le site et ses contenus sont accessibles sous réserve du respect des présentes conditions. Toute utilisation abusive ou contraire à l’ordre public est interdite.

Éligibilité

Seules les personnes majeures et juridiquement capables peuvent utiliser les services. Les personnes mineures doivent obtenir l’accord préalable de leurs représentants légaux.

L’accès au site suppose une capacité juridique pleine.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à un usage conforme à la réglementation et aux règles de confidentialité.

• Respecter la confidentialité des données tierces consultées sur le site
• Ne pas usurper l’identité d’autrui dans le cadre de l’utilisation de nos services
• Signaler toute anomalie ou faille de sécurité constatée
• Assurer l’exactitude des données communiquées lors d’une demande

Usages interdits

Les comportements suivants sont expressément proscrits dans le cadre du service.

• Diffusion non autorisée d’extraits de rapports ou analyses
• Utilisation des contenus à des fins publicitaires ou trompeuses
• Accès frauduleux ou tentative de contournement des systèmes de sécurité
• Soumission de contenus illicites ou portant atteinte à autrui
• Extraction massive de données ou automatisation des requêtes

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus présents sur le site (textes, images, rapports, synthèses) reste la propriété exclusive de denvorileo ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

Contenus utilisateur

L’utilisateur reste responsable des contenus, messages ou demandes qu’il soumet via le site.

Respect de la vie privée

La gestion de vos données personnelles est régie par notre politique de confidentialité, disponible via le lien ci-dessous. denvorileo veille à la conformité de ses traitements au RGPD. Consulter la politique

Mentions de responsabilité

Le site est mis à disposition tel quel, sous réserve des clauses de responsabilité ci-dessous.

Limitation de responsabilité

denvorileo ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou interruptions temporaires affectant le site ou les rapports remis.

Indemnisation

Tout manquement aux conditions exposées pourra entraîner une demande d’indemnisation par l’éditeur au titre du préjudice subi.

Gestion des litiges et droit applicable

Les litiges seront privilégiés à l’amiable puis portés devant les tribunaux compétents français, si nécessaire.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à l’ensemble du service et tout litige sera traité par les juridictions compétentes.

Résiliation

denvorileo se réserve le droit de suspendre l’accès au service ou de mettre un terme à toute utilisation ne respectant pas les présentes conditions.

Modifications

Toute évolution des CGU sera portée à la connaissance des utilisateurs. L’accès continu vaut acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

La nullité éventuelle d’une clause n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes.

Accord complet

Ces conditions constituent l’accord intégral entre denvorileo et chaque utilisateur, sauf stipulation expresse contraire.

Contact denvorileo pour toute question

Pour toute demande relative aux conditions d’utilisation, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.